Notre adhérente, Mme C., est une nouvelle victime du faux conseiller bancaire ; arnaque très bien rodée désormais, et redoutable. Son compte bancaire à la Société Générale a été vidé par l’escroc, ainsi que celui de ses enfants. Le montant du préjudice s’élève à près de 22 000€.
Elle sollicite notre Association Locale Que Choisir Rennes et sa Région pour l’accompagner dans ses démarches et faire valoir ses droits.
Après avoir essuyé un refus du service anti-fraude de la Société Générale, sur nos conseils avec l’aide d’un avocat, elle agit en justice contre la banque, invoquant les dispositions protectrices du Code Monétaire et Financier, pour exiger un remboursement des prélèvements non autorisés réalisés sur ses comptes.
Assignée devant le Tribunal Judiciaire, la Société Générale se ravise et accepte de rembourser intégralement Mme C., frais d’avocats inclus.
En effet, la jurisprudence et la loi sont extrêmement protectrices des consommateurs en matière de fraude bancaire. Toute personne victime de prélèvements bancaires non autorisés est fondée à en demander le remboursement. La banque ne peut s’exonérer que si le client a commis lui-même une fraude, ou bien s’il a commis une négligence grave, que la banque doit prouver.
Il faut d’ailleurs rappeler que le dépôt de plainte n’est pas légalement obligatoire pour obtenir un remboursement en cas de tels prélèvements non autorisés.
Les banques ont la fâcheuse tendance de refuser indûment les demandes de remboursement de leurs clients. Il est donc important de ne pas prendre leur propos pour argent comptant. En effet, celles-ci ont encore bien des progrès à faire en matière d’application de la loi.
Un livret pour les consommateurs «L’arnaque au faux conseiller bancaire», élaboré par l’UFC Que Choisir, est publié sur le site de l’association locale Que Choisir Rennes et sa Région (https://rennes.ufcquechoisir.fr). Il présente cette arnaque, ses déclinaisons, la façon de s’en prémunir et les recours possibles pour le consommateur. Un quiz « Fraudes bancaires » permet également de tester ses connaissances.
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Pour plus d’informations :
https://www.quechoisir.org/conseils-arnaque-comment-reperer-un-faux-conseiller-bancaire-n116534/
https://www.quechoisir.org/conseils-fraudes-bancaires-comment-se-premunir-comment-reagir-n104443/
