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Souscription abusive d’un contrat mutuelle santé

Néoliane annule le contrat et rembourse l’adhérente !

Le démarchage à domicile continue à faire des victimes. Les commerciaux sont persuasifs et les personnes âgées et fragiles sont leurs cibles.

Ainsi, Mme X, en janvier dernier, constate un prélèvement de 147,30 € correspondant à un contrat Mutuelle Santé avec Néoliane Santé et Prévoyance. Elle s’étonne, car elle a déjà souscrit, pour elle et son conjoint, depuis plusieurs années un contrat chez un autre assureur.

C’est alors qu’elle se rend compte que son conjoint, souffrant, a fait l’objet d’un démarchage abusif par téléphone de la part de la Mutuelle Néoliane. Celui-ci, harcelé, a fini par souscrire un contrat en décembre avec signature électronique, sans qu’il se rende compte de la portée de son engagement.

Elle fait opposition sur la suite des prélèvements mensuels en accord avec sa banque, et demande l’annulation de ce contrat ainsi que le remboursement du prélèvement. Néoliane réclame des informations médicales que le médecin de Mme X refuse de transmettre.

Après plusieurs appels et courriers vers la mutuelle restant sans réponse, en désespoir de cause, Mme X demande à l’UFC Que Choisir Rennes et sa région d’être accompagnée dans ce dossier.

L’association adresse en mars un courrier à la Mutuelle Néoliane, précisant que ce démarchage est abusif, sur personne vulnérable, et que cet abus de faiblesse peut être sanctionné (art 223-2 du Code Pénal). Dans le cadre d’une démarche amiable, à ce stade, elle demande à Néoliane de procéder à la résiliation de ce contrat et au remboursement du prélèvement de 147,30 €.

Début avril, le Mutuelle Néoliance Santé et Prévoyance annule le contrat et rembourse Mme X du montant prélevé, sans autre explication.