> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

Du nouveau sur le démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique :

une avancée, mais peut mieux faire !

Un nouveau décret publié le 14 octobre 2022, fixe les jours et les horaires durant lesquels les consommateurs peuvent être sollicités par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale (y compris en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), dès mars 2023.

Le démarchage téléphonique peut mettre les nerfs à rude épreuve lorsque les appels se répètent plusieurs fois par jour. Enfin, à partir de mars 2023, ces appels téléphoniques seront encadrés par un nouveau décret relatif « à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale, non sollicitée ».

Ainsi, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Ce type de démarchage sera également limité à quatre fois par mois par le même professionnel (une fois par semaine, tout de même !). Enfin, si le consommateur a fait part de son refus de ce démarchage, le professionnel devra s’abstenir de le recontacter avant une période de 60 jours.

Sans nier l’avancée contre ce fléau, l’UFC Que Choisir, associée à d’autres associations de défense de consommateurs, réclame l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique sauf consentement exprès du consommateur.

Pour en savoir plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046421823