« Le contrôleur a refusé de prendre en compte ma carte vitale, et la photocopie de ma carte d’identité. Comme je n’avais pas de pièce d’identité physique sur moi, il m’a infligé une amende salée ».
Le contrôleur n’a, en réalité, fait qu’appliquer avec une extrême rigueur le règlement en vigueur dans les trains français. Peu de clients SNCF le savent, OUI, un contrôleur a le droit de vous réclamer une pièce d’identité.
En effet, les billets TGV, Intercités ou TER sont nominatifs. Lors d’un contrôle, vous devez présenter : votre titre de transport validé avec votre abonnement complet (coupon et carte ou abonnement portant le même numéro), votre smartphone s’il s’agit d’un billet électronique, vos justificatifs de réduction, ET votre pièce d’identité ».
La SNCF s’appuie sur le Code des transports (article L2241-10) qui stipule que « le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l’identité mentionnée sur son titre de transport ». De plus, elle précise que ces règles sont également nécessaires pour lutter contre la fraude et les risques d’usurpation d’identité.
Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un justificatif d’identité lorsqu’un agent contrôle vos documents de voyage, vous serez considéré en infraction, comme si le billet n’était pas le vôtre. L’agent qui vous contrôle vous invitera alors à régulariser votre situation en payant immédiatement au barème contrôle avec une majoration.
Quelles pièces d’identité valides ?
Les différentes pièces exigées sont précisées dans les conditions générales de vente (contenues dans une case à cocher avant le paiement de votre billet).
La SNCF accepte ainsi carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte d’invalidité ou militaire, carte de combattant, permis de chasse…
Peut-on présenter une photocopie ou une version numérique ?
Les copies de ces pièces d’identité (papier, documents numérisés, smartphone…) ne sont pas acceptées : « dans un souci de lutte contre la fraude, nos conditions générales prévoient que seules les pièces d’identité physiques infalsifiables sont acceptées » répond la SNCF.
Cependant, un progrès depuis ce début d’année : la SNCF autorise la possibilité de présenter votre pièce d’identité dans l’application France Identité (qu’il est nécessaire de télécharger).
Vous avez toujours la possibilité de contester auprès d’un agent en gare ou sur le site contact-contravention.sncf.com, sans assurance de résultat ! La réclamation est à déposer dans un délai maximal de trois mois après l’infraction. Si elle est acceptée, le remboursement devrait être versé dans les semaines suivantes.
L’information de la SNCF existe sur son site, c’est indéniable. Mais lorsque nous achetons un billet sur la plateforme SNCF Connect (et non sur le site Sncf), cette obligation pourrait être beaucoup plus lisible.
Il faut bien reconnaître que transparence et information ne sont pas toujours les points forts de cette entreprise publique (horaires, tarifs, commandes, annulation et dédommagement).
En conclusion, si vous avez prévu de voyager en train ces prochains mois, n’oubliez pas vos papiers d’identité !
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Pour en savoir plus :
https://www.contact-contravention.sncf.com/
Pour télécharger l’application France Identité : https://france-identite.gouv.fr/
