Cette prime a remplacé la « prime à la casse ». Pour en bénéficier, il faut satisfaire certaines conditions qui dépendent en particulier de la situation de l’acheteur selon qu’il est ou non imposable. Pour plus d’informations, consulter le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12299
Mais attention au poids des mots, sinon gare à la déconvenue. C’est ce qui est arrivé à un consommateur qui vient de nous contacter.
Ce consommateur a une vieille voiture et le garagiste lui annonce qu’il va bénéficier pour l’achat de sa voiture neuve peu polluante d’une prime de 2000 euros, du fait qu’il ne paie pas d’impôt. Un bon de commande est établi au début de l’été, il défalque cette somme du montant à régler. L’acheteur fournit tous les documents nécessaires à la demande de cette prime, notamment son avis d’imposition de l’année précédente qui mentionne bien : « impôt à régler : 0 euro ».
La livraison est prévue fin août : patatras ! le jeune homme n’a pas le droit à la prime ! Il doit ajouter 2000 euros à sa facture. Comment est-ce possible ? Comment se fait-il que le garage vendeur ait donné une mauvaise information et ait attendu 2 mois et le paiement du véhicule avant d’avertir son acheteur qu’il y avait erreur ? Le vendeur refuse d’ailleurs de livrer le véhicule tant que les 2000 euros ne lui auront pas été versés alors qu’il a reçu la totalité de la somme mentionnée sur le bon de commande.
Eh bien voilà, tout est dans la nuance des mots employés. En fait, il est imposable de 59 euros (verso de son attestation) mais comme la somme est faible, les services fiscaux ne la recouvrent pas, donc l’impôt à régler (recto de l’attestation fiscale) mentionne : « impôt à régler : 0 euro ». Une nuance qui a échappé au vendeur, l’acheteur aurait peut-être fait un autre choix s’il avait été au courant.
