A qui la faute ?
Les racines de son jardin ont obstrué les canalisations des eaux usées. Leur prolifération est due à une fuite sur le réseau. Qui doit assumer les réparations ? Le consommateur ? La mairie ? Rennes-Métropole ? La SAUR qui a reçu mandat pour entretenir ce réseau ? Pas si simple mais l’affaire a trouvé sa solution.
Le 27 avril 2016 M. D. habitant Acigné vient nous confier son dossier. En Juin-Juillet 2014 il a constaté l’obstruction du réseau d’évacuation des eaux usées de sa maison. La recherche effectuée a montré que la cause en était l’obstruction de la canalisation, située sous la voirie communale, par des racines d’arbres.
La commune étant responsable de l’entretien des canalisations enterrées sous la voirie notre adhérent lui demande d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en ordre du système. La mairie rejette toute responsabilité dans la mesure où la gestion en a été confiée à Rennes-Métropole. Nous prenons le relais. La mairie d’Acigné nous renvoie à notre tour à Rennes- Métropole qui prend son temps avant de nous prier de nous adresser à son assureur la MMA. Le 20 juillet 2016 nous sollicitons le cabinet rennais d’assurance en charge du problème. Enfin, le 5 mai 2017 après plusieurs relances on nous répond que notre adhérente est seule responsable du phénomène puisque les arbres dont les racines obstruent la canalisation communale lui appartiennent.
Pourtant les conclusions de l’expertise contradictoire diligentée par Suravenir dans le cadre du contrat de protection juridique souscrite par M. D. sont claires : l’expert conseille à Mme D. d’effectuer, à ses frais, les travaux nécessaires en précisant que, si les arbres dont les racines sont à l’origine de l’obstruction de la canalisation appartiennent bien à Mme D., leur prolifération a été provoquée par l’humidité biens zonée consécutive à une fuite sur le réseau d’eaux usées.
Puisque ce réseau a été confié par délégation à la Saur nous demandons à celle-ci d’indemniser notre adhérent en lui rappelant que, dans le cadre de sa mission, il lui appartient d’assurer l’entretien des canalisations. Bien sûr nous joignons les rapports de l’expert.
Le 30 juin 2017 nous avons la satisfaction de recevoir un courrier de la Saur qui nous informe (copies à l’appui) avoir versé à MMA la somme de 678,35 € en indemnisation des frais engagés pour les travaux par M. D. et dont MMA lui est redevable.
