Notre adhérent, Mr G., envisage de faire faire des travaux d’isolation par l’extérieur de sa maison. Un artisan lui présente un devis (17 302€) qu’il signe et verse un acompte (30% des devis). Après passage du professionnel, il s’avère que des travaux préalables sont indispensables avant d’entreprendre l’isolation. Quelque temps plus tard, un devis complémentaire est proposé à Mr G. (6 118€) qui le signe, après avoir signé le 1er quelque temps auparavant.
Réflexion faite, trouvant le montant total des travaux trop onéreux, il se rétracte du 2ème devis avant le délai de 14 jours, ainsi que du 1er devis. Le professionnel mécontent refuse le remboursement de l’acompte de 15 600€ arguant du fait que le délai de rétractation du 1er devis est dépassé.
Malgré des échanges téléphoniques, une lettre recommandée avec AR, le professionnel maintient sa décision de non-remboursement de l’acompte. Mr G. contacte alors notre association locale.
Nous adressons un courrier argumenté au professionnel, mettant en avant, que si 2 contrats (les devis en l’occurrence) ne pouvant se réaliser l’un sans l’autre, sont signés successivement, et que le droit de rétractation est exercé pour le contrat signé en dernier, cela induit que le 1er contrat est également caduque.
Cela semble assez compréhensible dans ce cas. Comment entreprendre une isolation sans les travaux préalables le permettant !
Suite à ce courrier, nous avons obtenu l’engagement écrit du professionnel de rembourser l’intégralité des 15 600€ versés en acompte.
