L’entreprise reste responsable envers son client des fautes commises par le sous-traitant pendant la réalisation des travaux qui lui sont confiés.
Notre adhérent Mr F. achète une scie sur Le Bon Coin pour 3 150€. Il passe commande à NL Transport – qui sous-traite avec RALLU Transport- pour la livraison du matériel (154€).
Lors du transport, la scie chute car la palette sur laquelle elle est posée n’est pas arrimée au camion, ce qui entraîne des dégâts importants rendant le matériel inutilisable. Mr F. refuse donc la livraison, demande au livreur d’en indiquer les raisons, et adresse un courrier recommandé avec AR au transporteur NL Transport. Celui-ci lui propose une somme de 1 000€ correspondant au montant maximum de l’indemnisation prévue dans le contrat-type de l’entreprise.
Mr F. refuse et sollicite l’aide de l’association locale Que Choisir Rennes et sa région. Un premier courrier est envoyé au transporteur précisant qu’aucune information concernant ce contrat-type général de transport, ni de proposition d’assurance n’ont été fournies au client.
L’entreprise NL Transport répond alors, qu’il convient de se retourner vers le sous-traitant car elle ne peut être responsable de la façon dont le livreur protège sa marchandise. Notre association Que Choisir Rennes et sa région rétorque que le contrat triangulaire est caractérisé par l’absence de lien entre l’acheteur et le sous-traitant, et que le transporteur est, de fait, le seul interlocuteur responsable envers son client.
Le dos au mur, NL Transport rembourse notre adhérent du montant de son matériel auquel s’ajoute le prix du transport (soit 3 304€) mais 4 mois plus tard !
