Déclarée en liquidation judiciaire, la SFAM ne peut plus avoir d’activité commerciale, mais ses sociétés (Indexia, Celcide, Hubside, Foriou, Serena…), elles, continuent leurs pratiques douteuses… Méfiez-vous !
La SFAM, courtier en assurances pour produits multimédia cerné par les affaires judiciaires, a été placée le 24 avril 2024 en liquidation judiciaire, prononcée à l’issue d’une audience à huis clos par le tribunal de commerce de Paris. Cette décision met fin à l’activité de la société ; depuis le 24 avril, la SFAM ne peut donc plus commercialiser ses offres ni effectuer de prélèvements.
Les consommateurs victimes de la SFAM, et uniquement de la SFAM, doivent déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire, dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement de liquidation au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), pour espérer obtenir un remboursement.
Pour ce faire, vous pouvez déclarer votre créance :
-
En ligne : www.sfam-lj.fr
-
Par voie postale : en adressant le formulaire Cerfa n° 10021*01 complété avec justificatifs à l’un des mandataires désignés1.
Que vous ayez déjà réclamé votre dû auprès de la SFAM, que vous vous soyez constitué partie civile dans le cadre du futur procès pénal ou que vous ayez déjà initié une procédure en votre nom (dépôt de plainte ou saisine d’un tribunal), vous avez intérêt à effectuer cette démarche.
Attention : seule la SFAM a été mise en liquidation.
Les autres sociétés du groupe Indexia (Hubside, Foriou etc.) ne sont pas –encore- concernées. Elles peuvent donc continuer à exercer. Soyez très vigilants quant à d’éventuels prélèvements et nous vous conseillons vivement de révoquer les mandats de prélèvement octroyés à ces sociétés et de vous opposer à ces paiements auprès de votre banque.
Déjà en 2018, Que Choisir avait porté plainte contre la SFAM.
Depuis des années, la SFAM (Société française d’assurance multirisque) agissait en tant que courtier en assurances, notamment avec Fnac Darty entre 2017 et 2019. Les consommateurs pouvaient souscrire un contrat pour assurer un téléphone ou un ordinateur. Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier de la part de la SFAM et d’autres filiales d’Indexia (dont Foriou, Hubside et Serena), sans avoir signé d’avenant et empêchés de résilier leur prétendu contrat et d’obtenir les remboursements des sommes induement prélevées.
De plus, des clients qui pensaient en avoir fini avec les prélèvements de cette société ont découvert de nouveaux retraits au mois de décembre 2023. En effet, la SFAM, devenue Indexia, a réactivé des mandats de prélèvement pour ponctionner d’anciens clients. Et ce n’est pas la première fois !
Le procès pénal prévu en septembre est toujours censé avoir lieu.
Le groupe Indexia et ses sociétés seront jugés au pénal, fin septembre pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris après enquêtes de la répression des fraudes.
Il leur est reproché, pour la période allant de mars 2014 à juillet 2020, leurs pratiques consistant à ignorer les demandes de résiliation des consommateurs en poursuivant les prélèvements et en retardant ou refusant les remboursements.
Si vous rencontrez des difficultés avec l’une ou plusieurs de ces sociétés, il est possible que vous soyez concerné(e) par le procès à venir. N’hésitez pas à utiliser notre outil afin de savoir si c’est bien le cas.
Pour en savoir plus :
https://www.quechoisir.org/actualite-sfam-la-liquidation-et-apres-n122462/
https://www.quechoisir.org/conseils-proces-indexia-ex-sfam-vos-questions-nos-reponses-n100028/
- 1– AXYME en la personne de Maître Jean-Charles DEMORTIER, 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris- SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 15 rue de l’Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
