M. et Mme C. ont été contactés par téléphone le 21/09/2020 et ont accepté de recevoir la visite d’un démarcheur de la société LTE, 35 Boulevard Anatole France 93 200 SAINT DENIS, 3 jours plus tard.
Depuis des semaines, ils entendaient sur les ondes faire l’éloge des économies d’énergie et ils s’interrogeaient sur les aides auxquelles ils pourraient prétendre. C’était l’occasion de faire le point. On leur a démontré que la pose d’une pompe à chaleur air/eau et d’un ballon thermodynamique serait vraiment une bonne opération financière. Après avoir entendu de longs exposés très prometteurs, ils ont signé des documents sans y prendre garde. Puis ils ont dit qu’ils réfléchiraient.
Le temps a passé et ils ont oublié cet épisode. Jusqu’au lundi 12 octobre où ils ont reçu un appel téléphonique leur annonçant que deux jours plus tard, des techniciens viendraient chez eux pour placer le matériel qu’ils avaient commandé, le tout pour un montant de 25 000 euros totalement financés par Franfinance grâce à un prêt assorti d’un intérêt de 3,5 % ! Panique ! Ils n’avaient jamais voulu une telle opération.
Le mardi matin, ils appellent notre permanence téléphonique pour tenter d’échapper à ce piège : impossible de se prononcer sans avoir consulté les documents signés. Ils prennent donc une adhésion et fournissent la copie des pièces afin qu’on puisse approfondir et comprendre la situation. S’ils ne donnent pas suite, le contrat signé prévoit que 30 % du montant, soit 7500 euros, doivent être versés à l’entreprise au titre de dédommagement ; ce qu’ils choisiraient la mort dans l’âme s’il était impossible de faire annuler les contrats. Nous conseillons à nos adhérents de révoquer tout prélèvement de la part de Franfinance auprès de leur banque, d’envoyer 2 lettres recommandées avec avis de réception, l’une à Franfinance et l’autre à LTE afin d’annuler tous les contrats signés.
Le bon de commande est globalement correct, le bon de rétractation de 14 jours aussi et le délai est très largement dépassé depuis la signature. Le poseur est a priori labellisé *RGE , il reste cependant à vérifier que son attestation est valide et que le matériel prévu correspond bien aux normes qui donnent droit à crédit d’impôt. Le dossier est mis à l’étude de notre commission litiges.
A cause de multiples abus dénoncés dans les médias, notamment ceux liés à l’opération isolation à 1 euro qui ont défrayé la chronique, une loi votée le 24 juillet 2020 a interdit le démarchage téléphonique pour les travaux liés aux économies d’énergie. Or, M. et Mme C. ont été contactés ainsi. Dans ce cas, il est stipulé que les contrats qui en découlent sont nuls.
Nous avons aussi un autre argument, tout aussi fort : l’article L221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour pouvoir exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement. Il est précisé que, concernant les contrats de vente de biens, le délai commence à compter de la réception des biens. Par conséquent, la rétractation est toujours possible puisque les biens n’ont pas encore été livrés.
Nous envoyons donc un courrier à LTE pour demander l’annulation pure et simple du contrat ainsi qu’à Franfinance pour le prêt. Ce que nous obtenons quelques semaines plus tard.
*Reconnu Garant de l’Environnement
CONSEILS :
– NE JAMAIS RIEN SIGNER LORS D’UN DÉMARCHAGE A DOMICILE.
– contacter des ENTREPRISES LOCALES et pour les travaux d’économie d’énergie, s’adresser à un conseiller FAIRE.FR
