Communiqué de la fédération UFC Que Choisir : https://www.quechoisir.org/conseils-suppression-du-tarif-reglemente-du-gaz-foire-aux-questions-n80111/
Au 1er juillet 2023, les tarifs réglementés du gaz naturel n’existeront plus ! Mais dès 2020, il y a déjà des changements. Pour le moment, les tarifs réglementés de l’électricité proposés par EDF ne sont pas concernés.
Attention !
Les démarchages à domicile ou par téléphone vont devenir encore plus nombreux et plus agressifs. Ne vous laissez pas faire, refusez de signer quoique ce soit dans l’immédiat, dites que vous allez réfléchir, refusez de donner vos coordonnées bancaires, un RIB par exemple.
Au téléphone, ne discutez pas, demandez que l’on vous envoie une proposition par écrit (courrier ou courriel). Et raccrochez !
Utilisez différents comparateurs d’offres indépendants :
- celui du Médiateur National de l’Energie sur le site : www.energie-info.fr/comparateurs-et-outils
- celui de l’UFC Que Choisir : https://www.quechoisir.org/comparateur-energie-n21201
Certes, il faut comparer le prix du KWh mais aussi celui de l’abonnement, des services, des frais annexes, ou encore la durée d’engagement. Ce sont en général ces points qui font la différence.
Il existe actuellement deux types de tarifs : les tarifs ouverts au marché concurrentiel et les tarifs réglementés. Ceux-ci ne sont proposés que par les opérateurs historiques ENGIE SA – Gaz et par quelques entreprises locales de distribution comme à Bordeaux et à Strasbourg.
La fixation des tarifs réglementés de l’énergie est de la compétence des pouvoirs publics et elle est partagée entre les ministres chargés de l’économie et de l’énergie et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Cependant, ces instances ne sont pas totalement libres de leurs décisions qui peuvent être annulées par le Conseil d’État suite à des recours dirigés contre ces actes réglementaires.
Considérés par l’Union Européenne comme une entrave à la concurrence, ces tarifs réglementés vont disparaître en deux temps.
Dans un premier temps, à la publication de la loi Energie-Climat, il ne sera plus possible de souscrire un nouveau contrat réglementé, ni d’y revenir si on regrette de l’avoir quitté !
Donc, impérativement avant le 1er juillet 2023, les usagers de ces contrats seront obligés de souscrire à une offre concurrentielle.
