> Adhérer ! > Faire un don > Soumettre un litige en ligne

SIGNALCONSO , UN NOUVEAU SITE

POUR DÉNONCER  LES ARNAQUES ET LES FRAUDES

La Répression des fraudes (la DGCCRF), vient de lancer SignalConso https://signal.conso.gouv.fr, une plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les problèmes de facturation, de prix, les défauts d’hygiène, les produits périmés et les litiges contractuels, les arnaques dont ils sont victimes dans leur vie quotidienne.

Expérimentée en 2019 dans trois régions (Centre-Val-de-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie), la plateforme publique est dorénavant accessible à l’échelle nationale.

La procédure est facilitée

Dorénavant le consommateur pourra saisir la DGCCRF directement  à partir de son téléphone mobile en joignant s’il le veut des photos.

Dans la réponse qu’il recevra, le consommateur sera informé sur ses droits et sur la réglementation applicable ou orienté, au besoin, vers l’instance adaptée compétente.

La DGCCRF transmettra la réclamation à l’entreprise concernée, qui pourra indiquer ce qu’elle compte faire pour remédier aux dysfonctionnements signalés.

La Répression des fraudes a prévu d’étendre ces dispositions au e-commerce, aux applications mobiles et aux arnaques en ligne.