Le 16/01/2019, Monsieur P. de Saint Brice en Coglès, est démarché à son domicile par deux commerciaux de la Société DEC ENVIRONNEMENT de NANTES. Il finit par signer un contrat DEVIS/COMMANDE, d’un montant de 6500 euros pour une isolation de combles par insufflation de ouate de cellulose. Ces travaux sont financés par un crédit total SOFINCO, proposé par les commerciaux.
Pour convaincre le client, les salariés de DEC Environnement lui remettent un document manuscrit sur lequel ils précisent qu’il percevra un crédit d’impôt de 1950 euros, des aides de 950 euros provenant de primes EDF, 650 euros versés par la région et 350 euros émanant de certificats d’économie d’énergie.
Les travaux sont réalisés le 04 février 2019 mais ne respectent pas les règles de l’art car la laine de verre existante sur le plancher du grenier n’a pas été retirée et la ouate de cellulose a été soufflée directement sur celle-ci. De plus, le client s’est aperçu qu’on l’a trompé, il n’ est pas éligible à l’ensemble des primes promises ou aux montants indiqués.
Monsieur P. nous confie son litige le 2 mai. Immédiatement, nous adressons à DEC Environnement un courrier par lequel nous relevons les très nombreuses irrégularités figurant sur le contrat de vente et les fausses promesses d’aide formulées sur un document manuscrit, donc utilisable pour engager la responsabilité de la société.
Le 15 mai, DEC Environnement nous répond que le document manuscrit, qui était écrit de la même main que le contrat de vente, est une annotation du client…Toutefois, cette société adresse le jour même, deux chèques à Monsieur P, l’un de 637 euros pour compenser la prime EDF à laquelle il n’a pas droit, contrairement à ce qu’on lui avait affirmé et l’autre de 449,57 euros qui correspondraient à une erreur de facturation… En plus, elle propose un geste commercial de 1000 euros. Un aveu de responsabilité.
Le 18 mai, en accord avec notre adhérent, nous adressons un nouveau courrier, plus menaçant , par lequel nous réclamons un supplément de 2000 euros et la reprise des travaux d’isolation après avoir retiré la laine de verre.
Le 02 juillet, DEC Environnement accepte une remise exceptionnelle de 2000 euros supplémentaires et s’engage à refaire les travaux d’isolation. Le chèque est immédiatement adressé et encaissé par l’adhérent.
Mais la société tarde à s’exécuter et il faut une nouvelle relance de l’UFC Que Choisir pour que DEC Environnement procède enfin, au cours du mois d’octobre, à l’enlèvement de la laine de verre dans les combles de Monsieur P et à l’insufflation de la ouate de cellulose, cette fois-ci selon les règles de l’art.
Monsieur P a donc réussi à obtenir une réduction de 3086,57 euros par DEC Environnement, des travaux corrects et il doit percevoir au titre du crédit d’impôt 2019, la somme de 1850 euros. Avec ces sommes, il remboursera par anticipation une grande partie du crédit sollicité et accordé.
