Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie ? D’où vient-elle ? Qui l’accorde ? Vous trouverez des réponses sur le site de l’UFC Que Choisir . https://www.quechoisir.org
epuis 2005, l’État oblige les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, réseau de chaleur) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou par le biais de leurs clients.
Le système des certificats d’économie d’énergie (ou CEE) repose sur cette obligation.
Pour y répondre, les vendeurs d’énergie vont inciter les consommateurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique (isolation, changement de chaudière…) en leur versant une aide (argent, bons d’achat, etc.) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation (conseils, diagnostics, gestion d’un projet de rénovation énergétique…). Dans les deux cas, ces actions permettent de générer des « certificats d’économies d’énergie » faisant la preuve des économies d’énergie réalisées.
Elles se traduisent par :
- les fameuses primes énergie,
- les opérations à 1 € pour des travaux d’isolation et,
- jusqu’à fin 2017, les packs gratuits ou à 1 € d’ampoules LED.
Si un fournisseur, appelé un obligé en jargon CEE, n’atteint pas l’objectif à l’échéance fixée, il s’expose à de lourdes pénalités financières.
C’est pour les éviter que les obligés vont faire des efforts en incitant les collectivités locales et les consommateurs à réaliser des économies d’énergie en leur versant des aides.
Mais ils ne parviennent pas toujours à remplir leur quota. Alors, un véritable « marché » a vu le jour, sorte de Bourse où l’on s’achète où l’on se vend ces certificats. Même à un prix relativement élevé, la somme déboursée est inférieure à la pénalité encourue.
Donc l’aide qui vous est accordée, une réduction sur le prix de vos travaux, est largement compensée par la vente de « Vos » certificats obtenus pour les travaux effectués chez vous !
Qui peut bénéficier des Certificats d’économie d’énergie ?
Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie.
Deux conditions préalables doivent être remplies :
le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie.
les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.
Pour obtenir une aide :
Il existe deux moyens d’obtenir une aide aux travaux d’économies d’énergie dans le cadre des certificats d’économies d’énergie :
- soit vous décidez de faire une demande de certificat d’économies d’énergie vous-même auprès d’une société spécialisée sur les certificats d’économies d’énergie, d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie. L’avantage est de pouvoir faire jouer la concurrence entre les opérateurs pour obtenir la meilleure prime. Inconvénient, vous devez gérer toutes les démarches pour obtenir une prime.
- soit vous cédez vos certificats d’économies d’énergie au professionnel qui réalise les travaux d’économies d’énergie. C’est le professionnel qui va gérer toutes les démarches. Dans ce cas, le montant de la prime est imposé par l’installateur et vient normalement en réduction sur votre facture totale.
Attention, les enquêtes de l’UFC Que choisir ont montré que le montant de la prime énergie peut varier du simple au double selon l’acheteur des certificats d’économies d’énergie. Il est donc vivement recommandé de faire plusieurs simulations de demande de prime avant de décider, y compris avant de céder vos certificats d’économies d’énergie à votre installateur.
Quel montant d’aide ?
Le montant est substantiel et mérite de s’interroger. Il varie en fonction du type de travaux réalisés, de la situation géographique et des caractéristiques de votre logement (énergie utilisée, maison ou appartement, etc.), mais aussi et surtout, du choix de l’opérateur retenu pour vous racheter vos certificats d’économies d’énergie.
Les certificats d’économies d’énergie sont cumulables avec la plupart des dispositifs d’aide à la rénovation :
- le crédit d’impôt transition énergétique ;
- l’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique ;
- la TVA réduite sur les travaux d’efficacité énergétique ;
- les subventions locales (se renseigner auprès de votre mairie, département et région).
Les certificats d’économies d’énergie ne sont pas cumulables avec certains dispositifs :
- les prêts à taux bonifiés proposés par des banques ou organismes financiers pour financer les travaux d’efficacité énergétique. En effet, certains organismes de financement utilisent les CEE pour proposer des prêts avec des taux plus faibles. Généralement, quand vous souscrivez ce type de crédit, vous devez vous engager à céder les CEE sans possibilité de les valoriser directement.
- les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre du programme « Habiter mieux ». L’ANAH récupère les CEE pour générer votre aide et financer vos travaux.
Pour les habitants de Rennes Métropole
Avant tout engagement on peut se renseigner auprès d’organismes comme :
La plate forme « écoTravo » n° vert :0 800 OOO 353 qui fournit des conseils gratuits.
L ‘espace « INFO-ENERGIE » qui assure des permanences téléphoniques de 13h30 à 17h30 appel gratuit : 0 805 203 205 et peut recevoir au siège de l’ALEC 104 Boulevard Clémenceau 35200 Rennes pour répondre à toutes les questions liées aux économies d’énergie.
