L’artisan n’a pas respecté la couleur du crépi mais assigne son client au tribunal pour être payé. La justice donne raison à notre adhérent et condamne l’entreprise.
Monsieur et Madame D. de Parigné, sont propriétaires d’une ancienne halte ferroviaire qui, depuis la fermeture de la ligne SNCF, est en bordure d’une voie verte. La maison revêtue d’un crépi ocre a un charme certain. Elle figure d’ailleurs en photographie sur un guide édité par le pays de Fougères et intitulé « les vélos promenades en pays de Fougères ».
Le crépi étant vieillissant, les propriétaires sont démarchés à leur domicile par la Société THEVENIN d’Orléans. Le 20 avril 2016, les époux D. finissent par signer un bon de commande pour la réfection de leur crépi, pour un montant de 16400 euros, la couleur d’origine étant bien respectée. Le financement est assuré par un crédit couvrant la totalité des frais.
Les travaux sont exécutés le 13 octobre 2016 par un sous traitant. Les ouvriers posent alors un crépi de couleur blanche. M. D. émet des réserves lors de la signature du procès verbal de réception et refuse de signer la demande de déblocage des fonds par la Société de crédit. Il demande la reprise des travaux et la pose d’un crépi conforme au contrat de vente.
Les époux D. saisissent l’UFC Que choisir de ce litige. Nous adressons deux courriers, au cours du premier trimestre 2017 à la SA THEVENIN pour demander la reprise des travaux. Pour seule réponse la Société THEVENIN assigne nos adhérents devant le Tribunal de Grande Instance de RENNES en paiement de la facture de 16400 euros. Le dossier est alors confié à l’un de nos avocats qui prend en charge la défense de nos adhérents.
Ce litige vient de trouver son épilogue. Le Tribunal de Grande Instance de Rennes a débouté la Société THEVENIN de sa demande de paiement de la somme de 16400 euros et a annulé le contrat initial (bon de commande) et donc le contrat de crédit. Cette entreprise est condamnée à payer la totalité des frais d’avocat engagés par nos adhérents.
