Nous avons de nombreux dossiers qui illustrent les ravages du démarchage à domicile (maintenant dénommé « vente hors établissement »). Les dérives sont tellement nombreuses que nous conseillons de l’éviter.
Fréquemment ils concernent des travaux de nettoyage de toiture, d’économie ou de fourniture d’énergie, mais bien d’autres domaines en font l’objet. Les personnes âgées (parfois en situation de faiblesse), les zones rurales et les petites et moyennes agglomérations sont particulièrement ciblées. Les prix sont souvent très élevés, voire exorbitants et les démarcheurs font signer une demande de prêt (elle aussi à un taux élevé) en même temps que le bon de commande qui se cache parfois sous des appellations trompeuses. Par exemple on croit signer une « étude de faisabilité » mais, en fait, c’est un bon de commande que l’on signe !
Pour convaincre les consommateurs, les arguments ne manquent pas : la durée limitée de l’offre, les prix, les aides, les crédits d’impôts, l’urgence, la dangerosité d’une situation, les obligations légales etc. Mais tout cela reste à prouver, ces allégations sont orales et par conséquent, même si elles sont fausses, (et nous constatons dans nos dossiers que c’est fréquemment le cas), on ne pourra pas les contester.
Les consommateurs ont la plupart du temps 14 jours pour se rétracter mais souvent, l’entreprise se présente au plus vite pour réaliser les travaux.
Quand les consommateurs comprennent qu’ils se sont peut-être fait arnaquer et nous confient leur dossier, notre intervention consiste à tenter d’obtenir l’annulation du contrat, le remboursement des sommes indûment perçues et, un dédommagement financier. Si les pratiques sont à l’évidence illégales, nous pouvons signaler l’entreprise à la DDPP (ex- répression des fraudes) qui pourra entreprendre une enquête.
La loi encadre ce type de vente mais elle reste manifestement insuffisante pour protéger nombre de consommateurs mal informés, isolés ou en situation de faiblesse face à des démarcheurs très habiles, très convaincants et, pour certains, malhonnêtes.
