A l’occasion d’une résiliation de contrat, SFR réclame le paiement d’une facture pour non restitution du matériel ou pour résiliation anticipée. Défendez-vous si vous pensez être dans votre droit.
1er cas
Depuis plusieurs années Monsieur A. utilise les services de l’opérateur SFR (anciennement NEUF TELECOM) pour le téléphone fixe de son domicile. En respectant les règles en vigueur, il résilie son contrat par lettre recommandée et ce à compter du 22 novembre 2016. Se méfiant du comportement de son opérateur, Monsieur A. demande à sa banque l’annulation de l’autorisation de prélèvement bancaire au profit de SFR.
Le 22 novembre 2016, SFR adresse une facture de résiliation d’un montant de 291,34 euros, dont 246 ,02 euros pour la rupture anticipée d’un contrat avec engagement jusqu’au 12 août 2017. Notre adhérent ne paye pas cette facture qu’il juge excessive et qui a été rejetée par sa banque.
Le 1er décembre 2016, Monsieur A. saisit l’antenne de Fougères de son litige et nous précise qu’il n’a jamais souscrit de contrat d’engagement avec SFR.
Le 6 décembre 2016, une lettre est adressée à SFR par laquelle nous demandons à cet opérateur de nous communiquer tout document attestant d’un engagement de Monsieur A. ou la copie d’un éventuel entretien téléphonique, si cet accord a été obtenu par ce procédé.
Le 21 décembre 2016, Monsieur A. reçoit à son domicile une lettre émanant de SFR de mise en demeure de payer la somme facturée.
Le 6 janvier 2017, SFR nous fait parvenir la réponse à notre courrier qui est, en fait, le double du document destiné à notre adhérent. Dans cette correspondance l’opérateur précise : « Après analyse de votre dossier, il apparaît qu’un nouvel abonnement a été mis en place à votre insu en date du 11 août 2016 lors d’un appel Télévente SFR. Ce nouvel abonnement était engageant jusqu’au 12 août 2017 ».
Une annulation de la somme de 246,02 euros est bien entendu acceptée par SFR et le solde de 45,32 euros qui est effectivement dû a été acquitté par Monsieur A..
2e cas
Monsieur H., de Vitré, résilie son contrat de téléphonie fixe avec usage d’une BOX et d’un décodeur souscrit auprès de SFR en respectant scrupuleusement la réglementation en vigueur et les conditions générales de l’opérateur. Il envoie donc sa lettre recommandée de résiliation dans les délais impartis et prépare un colis contenant le matériel à retourner à SFR.
Le 13 septembre 2016, il confie son colis Chronopost comportant toutes les étiquettes d’identification à un relais agréé par SFR à Vitré. Monsieur H. peut ainsi suivre, par internet, l’acheminement de son envoi qui arrive à sa destination finale à Saint Brieuc le 15 septembre 2016.
Le 24 octobre 2016, il reçoit une facture de SFR lui réclamant 150 euros pour ne pas avoir restitué son matériel. Malgré l’envoi de la copie des documents en sa possession établissant le retour effectif du matériel et des photographies prises avant l’envoi de son colis, il reçoit le 15 novembre 2016 une mise en demeure de SFR pour le paiement des 150 euros réclamés.
Le 1er décembre 2016 Monsieur H. confie son litige à la permanence de Vitré qui, le 6 décembre 2016, envoie au service clients de SFR, une lettre qui rappelle les faits et demande de ne plus importuner notre adhérent.
SRF nous répond le 18 janvier 2016. L’opérateur précise qu’un contact téléphonique a été établi avec notre adhérent et qu’effectivement la pénalité pour non-retour du matériel est annulée par l’envoi d’une facture pour le mois de novembre 2016.
Monsieur H. lors d’un nouvel entretien le 2 février 2017, nous précise qu’il n’a jamais eu de contact avec un salarié de SFR mais qu’il a bien reçu une facture précisant l’annulation de la pénalité.
