Le label « partenaire EDF bleu ciel » met en confiance. A tort. Nous constatons régulièrement un usage abusif de cette « caution » par les professionnels. Certains, rares, l’utilisent sans y avoir droit. Mais dans beaucoup de cas, ils disposent bien de ce label. Cependant, pour obtenir les marchés, ils utilisent des affirmations mensongères et des pratiques commerciales déloyales. La revue Que Choisir a même nettement accusé EDF de complicité dans cette affaire.
PARTENAIRE EDF : NE VOUS Y FIEZ PAS !
M. et Mme L. signent malencontreusement, lors d’un démarchage à domicile, un document qu’on leur a présenté comme étant « une étude de faisabilité ». Quand le démarcheur de la société ATE ISOLEO FRANCE 31 rue Jean-Jacques Rousseau 93100 MONTREUIL/BOIS, est parti, ils se rendent compte qu’ils ont signé un bon de commande pour 26 500 euros correspondant à la pose de panneaux photovoltaïques. On leur a également fait signer une demande de prêt affecté auprès de la banque Sygma.
Désemparés, ils viennent nous consulter. Nous constatons que cette entreprise qui a le label « partenaire EDF Bleu ciel » a obtenu le marché sur des affirmations mensongères.
On leur a promis un crédit d’impôt de 4800 euros qui n’existe plus, une réduction de 300 euros pour leurs 3 enfants (pure invention !), un certificat d’énergie de 2000 euros qui sera impossible à obtenir car il doit être demandé avant tout engagement, et on leur annonce une production annuelle d’électricité pour un montant de 1800 euros, ce qui est totalement impossible pour la surface prévue.
Nous leur conseillons d’envoyer immédiatement une lettre recommandée avec avis de réception à ATE ISOLEO FRANCE pour demander l’annulation de leur contrat. Notre avocat confirme d’ailleurs notre analyse sur les irrégularités et la possibilité d’exiger l’annulation immédiate du contrat.
Quelques semaines plus tard, nos adhérents nous remercient vivement de les avoir tirés de ce mauvais pas, car les 2 contrats ont été annulés.
Nous nous en réjouissons mais nous n’en restons pas là car nous avons beaucoup de dossiers dans lesquels des « partenaires EDF » ont eu des comportements inadmissibles. Nous transmettons donc cette affaire à EDF.
La réponse indique que « en aucun cas, le partenariat ne constitue pas un quelconque agrément par EDF du professionnel qui reste seul responsable des travaux qu’il exécute pour son client ». EDF nous précise également que les activités relatives au photovoltaïque ne sont pas couvertes par la « convention de partenariat ».